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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 28 novembre 2015
Le "modèle français" de laïcité devant la Cour européenne des droits de l'homme
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L'arrêt Ebrahimian c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 reconnaît la conformité à la...
2 commentaires:
dimanche 22 novembre 2015
Les invités de LLC : Serge Sur : Etat d'urgence : l'urgence de la réforme constitutionnelle
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La seconde contribution du débat, ouvert par LLC, sur la révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence est rédig...
vendredi 20 novembre 2015
Les invités de LLC : Vincent Souty : Oui, il faut réviser l'article 16 (mais pas n'importe comment)
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Liberté Libertés Chéries ouvre le débat sur le projet de révision visant à introduire l'état d'urgence dans la Constitution. Aujou...
mercredi 18 novembre 2015
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence
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Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence a été adopté au Conseil des ministres du 18 novembre 2015. Il devrait être adopté e...
dimanche 15 novembre 2015
Etat d'urgence et contrôle parlementaire
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Un décret n° 2015-1476 du 14 novembre 2015 , adopté en conseil des ministres à 00h, déclare l'état d'urgence sur le territoire mé...
mercredi 11 novembre 2015
Dieudonné devant la Cour européenne
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Dans un arrêt du 10 novembre 2015 Dieudonné M'Bala M'Bala c. France , la Cour européenne des droits de l'homme juge irrecev...
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