Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
▼
jeudi 5 novembre 2015
La rétention de sûreté, toujours critiquée et jamais abrogée
›
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a publié, le 5 novembre 2015, un avis relatif à la rétent...
lundi 2 novembre 2015
Comment a-ton osé géolocaliser Nicolas Sarkozy ?
›
Le juge d'instruction chargé de l'affaire dite " Air Cocaïne " a osé demander les fadettes des téléphones de Nicolas Sa...
jeudi 29 octobre 2015
Appel au boycott et liberté d'expression : Où est Charlie ?
›
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 20 octobre 2015 , une décision qu'elle n'a pas fait figurer parmi les &...
5 commentaires:
lundi 26 octobre 2015
La CNIL et le pilori numérique
›
La lecture du Journal Officiel est parfois intéressante, surtout le 23 octobre 2015. Le décret du 21 octobre 2015 , publié ce jour là, or...
samedi 24 octobre 2015
Une cloche sonne, sonne... au Conseil d'Etat
›
Dans un arrêt de cassation rendu le 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat relance une terrible affaire de sonnerie de cloches à laquell...
1 commentaire:
mardi 20 octobre 2015
Négation du génocide arménien et liberté d'expression
›
La Cour européenne, dans un arrêt de Grande Chambre du 15 octobre 2015 Perincek c. Suisse , sanctionne le droit suisse pour la condamnat...
2 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
