Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
jeudi 5 novembre 2015
La rétention de sûreté, toujours critiquée et jamais abrogée
›
Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, a publié, le 5 novembre 2015, un avis relatif à la rétent...
lundi 2 novembre 2015
Comment a-ton osé géolocaliser Nicolas Sarkozy ?
›
Le juge d'instruction chargé de l'affaire dite " Air Cocaïne " a osé demander les fadettes des téléphones de Nicolas Sa...
jeudi 29 octobre 2015
Appel au boycott et liberté d'expression : Où est Charlie ?
›
La Chambre criminelle de la Cour de cassation a rendu, le 20 octobre 2015 , une décision qu'elle n'a pas fait figurer parmi les ...
5 commentaires:
lundi 26 octobre 2015
La CNIL et le pilori numérique
›
La lecture du Journal Officiel est parfois intéressante, surtout le 23 octobre 2015. Le décret du 21 octobre 2015 , publié ce jour là, or...
samedi 24 octobre 2015
Une cloche sonne, sonne... au Conseil d'Etat
›
Dans un arrêt de cassation rendu le 14 octobre 2015 , le Conseil d'Etat relance une terrible affaire de sonnerie de cloches à laquell...
1 commentaire:
mardi 20 octobre 2015
Négation du génocide arménien et liberté d'expression
›
La Cour européenne, dans un arrêt de Grande Chambre du 15 octobre 2015 Perincek c. Suisse , sanctionne le droit suisse pour la condamnat...
2 commentaires:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
