Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 28 septembre 2015
Nadine Morano : la race, le racisme et la lutte contre le racisme
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Nadine Morano a a déclaré le 26 septembre 2015, sur la plateau de l'émission de télévision On n...
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samedi 26 septembre 2015
Le travail en prison : l'appel au législateur
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Dans une décision Johny M. du 25 septembre 2015 , le Conseil constitutionnel se prononce sur le droit au travail des personnes détenues....
mardi 22 septembre 2015
QPC : premier recours devant la Cour européenne des droits de l'homme
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L'arrêt Renard et autres c. France rendu le 25 août 2015 par la Cour européenne des droits de l'homme est le premier consacré à l...
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vendredi 18 septembre 2015
Bisphénol A, liberté d'entreprendre et mondialisation
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Dans une d écision du 17 septembre 2015 , le Conseil constitutionnel se prononce sur la conformité à la Constitution de la loi du 24 déce...
2 commentaires:
mardi 15 septembre 2015
Mesure de sûreté ou sanction pénale, la définition de la Cour européenne des droits de l'homme
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L'arrêt Berland c. France du 3 septembre 2015 offre à la Cour européenne des droits de l'homme l'occasion de se prononcer sur...
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jeudi 10 septembre 2015
Le rapport Combrexelles ou l'éloge de la contractualisation
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Le rapport " La négociation collective, le travail et l'emploi ", remis au Premier ministre par Jean-Denis Combrexelle le 9...
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