Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 30 juin 2015
Les contrôles à la frontière franco-italienne ou le référé inutile
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Le 29 juin 2015, le juge des référés du Conseil d'Etat a rendu une ordonnance déclarant que les contrôles pratiqués à la frontière ...
vendredi 26 juin 2015
La Cour d'appel sanctionne les contrôles au faciès
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La décision rendue par la Cour d'appel le 24 juin 2015 est largement médiatisée. Tous les journaux annoncent en effet que l'Etat e...
1 commentaire:
mardi 23 juin 2015
Le droit au silence ou les difficultés d'une acculturation
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Le droit au silence dans la procédure pénale trouve son origine dans la Common Law et plus précisément dans le droit américain. La Cour ...
vendredi 19 juin 2015
Commentaires injurieux sur internet : prudence et modération
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La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt de Grande Chambre Delfi AS c. Estonie du 16 juin 2015, s'est prononcé...
2 commentaires:
lundi 15 juin 2015
Droit à l'oubli : Google mis en demeure par la CNIL
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Le 21 mai 2015, Isabelle Falque-Perrotin, Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a pris une d...
vendredi 12 juin 2015
Le droit à l'image de Vincent Lambert
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Différents médias ont diffusé, ces jours derniers, une vidéo montrant Vincent Lambert sur son lit d'hôpital. Elle émane d'un &quo...
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