Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 7 avril 2015
Vaccination obligatoire : Le Conseil constitutionnel entre débat scientifique et politique publique
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La vaccination est généralement considérée comme le meilleur moyen de protéger à la fois la santé de chacun d'entre nous et la santé ...
3 commentaires:
jeudi 2 avril 2015
L'expertise psychiatrique devant la Cour européenne
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Dans sa décision Constancia c. Pays-Bas du 26 mars 2015 , la Cour européenne des droits de l'homme donne des précisions utiles sur le...
mardi 31 mars 2015
Apologie de crime d'atteinte volontaire à la vie
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 17 mars 2015 Zeyad et Bouchra X ., se penche sur le délit d'apologi...
1 commentaire:
dimanche 29 mars 2015
De la dignité dans le gâteau
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Corpus delicti Le tribunal administratif (TA) de Nice, dans un jugement du 26 mars 2015 , s'est penché sur un sujet sensible. Un pâ...
2 commentaires:
jeudi 26 mars 2015
La proposition Tourret sur l'obligation de neutralité dans les crèches
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La proposition de loi déposée en octobre 2011 par madame Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne (parti radical) vise à imposer...
3 commentaires:
lundi 23 mars 2015
QPC EADS : le principe Non bis in idem et les sanctions disciplinaires
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Le 18 mars 2015, le Conseil constitutionnel a rendu une décision John L. et autres déclarant non conforme à la Constitution le cumul de...
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