Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 3 février 2015
Le Conseil d'Etat reconnaît ses propres errements
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L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 janvier 2015, M. B ., engage la responsabilité de l'Etat pour le préjudice causé au...
1 commentaire:
samedi 31 janvier 2015
L'usurpation d'identité : le faux site de Rachida Dati
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Le 18 décembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris a prononcé la première condamnation pour usurpation d'identité numérique, dél...
jeudi 29 janvier 2015
Mariage pour tous : la Cour de cassation et l'économie de moyens
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Le 28 janvier 2015 , la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation a rendu une décision très attendue, décision qui garantit l'effe...
6 commentaires:
dimanche 25 janvier 2015
La déchéance de nationalité pour terrorisme
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Le 24 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a rejeté la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par M. Ahmed S. Nat...
jeudi 22 janvier 2015
Le recours de Julien Aubert : les petites affaires posent les grandes questions
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Personne n'a oublié cet échange d'importance capitale entre le députés Julien Aubert (UMP) et Sandrine Mazetier (PS), le 7 octobr...
lundi 19 janvier 2015
Google et le droit à l'oubli : une jurisprudence en construction
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Le juge des référés du TGI de Paris a rendu, le 9 décembre 2014, une décision enjoignant à Google de respecter le droit à l'oubli. L...
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