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mercredi 5 novembre 2014

Le silence vaut acceptation : Vers un risque d'épidémie de phobie administrative ?

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Le Journal Officiel du 1er novembre 2014 publie une soixantaine de décrets précisant les exceptions au nouveau principe selon lequel le ...
2 commentaires:
vendredi 31 octobre 2014

Les animaux, "êtres vivants doués de sensibilité" : la réforme inachevée

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Les députés ont voté le 30 octobre 2014 , en dernière lecture après échec de la Commission mixte paritaire, le projet de loi relatif à la...
mercredi 29 octobre 2014

Le droit de se promener nu n'existe pas

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La Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt du 28 octobre 2014 Gough c. Royaume-Uni , traite enfin d'un sujet brûlant...
6 commentaires:
dimanche 26 octobre 2014

Destitution du Président de la République ou comment changer l'équilibre du régime

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Le statut juridique du Président de la République a été modifié par la révision de 2007 modifiant la rédaction des articles 67 et 68 de l...
1 commentaire:
jeudi 23 octobre 2014

Les taxis en panne devant le Conseil constitutionnel

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Le conflit entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) s'est longtemps déroulé sur la voie publique avec différe...
1 commentaire:
dimanche 19 octobre 2014

Allocations familiales : le mythe de l'universalité

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L'annonce d'une modulation des allocations familiales suscite des réactions indignées. Le Figaro titre : " La droite condam...