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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 6 août 2014
Catalogue raisonné : l'art, l'argent et la liberté d'expression
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Le catalogue raisonné d'un artiste peintre est l'inventaire le plus exhaustif que possible de ses oeuvres publié et donc mis à la...
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samedi 2 août 2014
IVG : suppression de la condition de détresse
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Le 31 juillet 2014 , le Conseil constitutionnel a rendu sa décision déclarant conforme à la Constitution la loi pour l'égalité réelle...
jeudi 31 juillet 2014
Dissolution des ligues armées : le Conseil d'Etat donne le mode d'emploi
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L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 30 juillet 2014, Association "Envie de rêver " n'a rien à voir avec l'ac...
lundi 28 juillet 2014
Autorités administratives indépendantes : une joyeuse anarchie
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Le sénateur Patrice Gélard a déposé, le 11 juin 2014, un nouveau rapport relatif aux autorités administratives indépendantes (AAI), rappo...
vendredi 25 juillet 2014
La torture en Pologne, "c'est à dire nulle part".
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Le 24 juillet 2014, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux arrêts Al Nashiri et Abu Zubaydah condamnant très sévère...
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mercredi 23 juillet 2014
Conseils de prud'hommes : excès de langage et impartialité
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La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans une décision du 12 juin 2014 , a cassé un jugement rendu par le conseil des prud'hom...
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