Liberté, Libertés chéries

Pendant un procès de Cour d'assises, un assesseur et l'avocat général échangent des tweets.  Le premier demande : " Question...

L'Open Data est généralement défini comme la mise à disposition des données produites et détenues par les administrations. Elle repo...

Le tribunal administratif de Paris a rendu, le 17 avril l2014, un jugement qui pourrait constituer un premier pas vers la consécration d...

Le 15 avril 2014, les députés ont adopté un amendement à la loi de modernisation et de simplification du droit dans les domaines de la ju...

Dans un arrêt du 17 avril 2014 Brosa c. Allemagne , la Cour européenne marque certaines limites au débat, ou devrait-on dire, à l'inv...

Saisi par la ministre de la culture, le Conseil des ventes   a décidé, le 14 avril 2014, de retirer d'une vente aux enchères...