Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 4 mai 2012
QPC : le harcèlement sexuel à la recherche d'une définition
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Par une décision du 4 mai 2012, Gérard D ., rendue sur QPC, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution l'article...
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mercredi 2 mai 2012
Le CISPA, vers un veto du Président américain ?
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Le Cyber Intelligence Sharing and Protection Act (CISPA) suscite actuellement un large débat aux Etats Unis. Voté par la la Chambre des R...
dimanche 29 avril 2012
QPC : l'accouchement sous X devant le Conseil constitutionnel
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Le Conseil constitutionnel devrait prochainement se prononcer sur la constitutionnalité de l'" accouchement sous X" . Une Q...
samedi 28 avril 2012
La présomption de légitime défense, qu'est ce que cela veut dire ?
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Des policiers manifestent dans la rue. Ils protestent contre la mise en examen pour homicide volontaire de l'un d'entre eux, aprè...
mercredi 25 avril 2012
Alea ACTA est : vers l'enterrement européen d'ACTA
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L'acronyme ACTA désigne l'Accord commercial anti-contrefaçon ( Anti-Counterfeiting Trade Agreement ), Il s'agit d'un trai...
lundi 23 avril 2012
Conférence de Brighton : défaite maritime pour l'Angleterre
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Les Anglais n'apprécient guère la Cour européenne des droits de l'homme. Ce n'est guère surprenant si l'on considère que...
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