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jeudi 8 décembre 2011
"Directive retour" et peine d'emprisonnement
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L'arrêt Achughbabian rendu par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 6 décembre 2011 était très attendu par tous ceux q...
mardi 6 décembre 2011
Laïcité et neutralité, les suites de "Baby Loup"
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Une proposition de loi déposée en octobre par madame Françoise Laborde, sénatrice de Haute-Garonne (parti radical) devrait être discutée d...
dimanche 4 décembre 2011
Les secrets d'Etat en Afrique du Sud, et en France
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L'assemblée sud-africaine vient de voter le Protection of State Information Bill qui a connu un grand retentissement dans la presse ang...
vendredi 2 décembre 2011
La rétention de sûreté, chronique d'une mort annoncée ?
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La rétention de sûreté est présentée comme l'une des réformes marquant le quinquennat. Il s'agit de maintenir enfermés, à l'issu...
mercredi 30 novembre 2011
La liberté d'entreprendre entre droit et rhétorique
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La " Commission entrepreneuriat " du MEDEF, présidée par monsieur Charles Beigbeder, diffuse un Livre Blanc allègrement intitulé &...
lundi 28 novembre 2011
1er rapport du Défenseur des droits : les droits des enfants
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La loi organique du 29 mars 2011 créant le Défenseur des droits confie à cette institution, parmi d'autres missions, celles précédemmen...
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