Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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vendredi 11 novembre 2011
Aide au séjour irrégulier et droit au respect de la vie privée
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Dans sa décision Mallah c. France du 10 novembre 2011 , la Cour européenne oppose une fin de non-recevoir à tous ceux qui souhaitaient l...
8 commentaires:
QPC Secret défense : un goût d'inachevé
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Le Conseil constitutionnel a rendu le 10 novembre une décision QPC sur le secret défense. Elle était évidemment très attendue par les parent...
mercredi 9 novembre 2011
Sondages de l'Elysée : le "Privilège de l'Exécutif" à la française
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Merci à Rue 89 q ui nous permet aujourd'hui d'avoir accès à la décision rendue par la Cour d'appel de Paris le 7 novembre 2011...
lundi 7 novembre 2011
Bizutage. Si on appliquait la loi ?
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Il faut saluer le courage d'un étudiant de l'Université de Paris-Dauphine qui vient de porter plainte contre une pratique de bizutag...
1 commentaire:
samedi 5 novembre 2011
Le droit d'avoir des enfants n'est pas encore né
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Un arrêt de Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme, rendu le 3 novembre 2011, vient confirmer le refus de consacrer...
jeudi 3 novembre 2011
Charlie, la Charia et le droit au blasphème
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En matière de libertés publiques, rien n'est jamais acquis. La liberté d'expression semble pourtant solidement ancrée dans le droit...
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