Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
▼
vendredi 20 janvier 2023
Droit à l'hébergement d'urgence et intérêt supérieur de l'enfant
›
Le juge des référés du Conseil d'État, dans une ordonnance datée du 16 janvier 2023 M. E. B. et Mme D. C. , estime que l'absence d...
mardi 17 janvier 2023
Ubu douanier
›
On se souvient que, par sa décision rendue sur QPC du 22 septembre 2022, M. Mounir S . , le Conseil constitutionnel mettait brutalement fin...
vendredi 13 janvier 2023
La prescription acquisitive au profit d'une personne publique
›
Dans un arrêt du 4 janvier 2023, la 3e chambre civile de la Cour de cassation , affirme que les personnes publiques peuvent acquérir un bie...
2 commentaires:
mardi 10 janvier 2023
Sanctions disciplinaires et contrôle de cassation : Vous avez dit "hors de proportion" ?
›
L'a rrêt du Conseil d'État rendu le 30 décembre 2022, M. B. A ., annule une sanction disciplinaire prononcée à l'encontre d'...
2 commentaires:
jeudi 5 janvier 2023
Cantines : Le porc de l'angoisse
›
La question des menus de la cantine scolaire fait l'objet d'un débat récurrent depuis déjà quelques années. Elle ressurgit actuellem...
1 commentaire:
lundi 2 janvier 2023
Cours criminelles : la justice sans le peuple
›
Le 1er janvier 2023 marque la généralisation des cours criminelles, ces juridictions composées de cinq magistrats professionnels qui viennen...
‹
›
Accueil
Afficher la version Web