Liberté, Libertés chéries

L' arrêt Association Elena rendu par le Conseil d'État le 19 novembre 2021 suscite déjà l'attente fiévreuse des administrativis...

Dans un jugement du 15 novembre 2021 , le tribunal administratif de la Martinique annule la décision par laquelle le président du Conseil ex...

Dans un arrêt du 8 novembre 2021, Dolinska-Ficek et Ozimek c. Pologne , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionne une n...

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, dans une décision du 9 novembre 2021 , sur la loi portant diverses dispositions de vigilance ...

Pour le lobby des chasseurs, les semaines se suivent et ne se ressemblent pas. Dans une décision du 25 octobre 2021, les nouveaux arrêtés o...

Convoqué comme témoin devant la 32e Chambre du tribunal correctionnel de Paris au procès des sondages de l'Elysée, l'ancien Présid...