Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mardi 22 décembre 2015
QPC : L'assignation à résidence dans l'état d'urgence
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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 22 décembre 2015, une décision très attendue sur la conformité à la Constitution de l' article...
3 commentaires:
dimanche 20 décembre 2015
Accord européen sur le "Paquet protection des données"
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L'Union européenne est actuellement en crise et l'on ne cesse de mettre en évidence les divergences affectant les relations entre...
lundi 14 décembre 2015
L'âge du mariage devant la Cour européenne des droits de l'homme
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Dans son arrêt Z.H. et R.H. c. Suisse du 8 décembre 2015 , la Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur l'âge du mar...
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jeudi 10 décembre 2015
Etat d'urgence : les habits neufs du contrôle parlementaire
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L'état d'urgence actuellement en vigueur suscite d'abondants commentaires portant presque exclusivement sur les actes que les...
samedi 5 décembre 2015
L'accès à You Tube, élément de la liberté d'expression
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Le 1er décembre 2015, la Cour européenne a rendu un arrêt Cengiz et autres c. Turquie consacrant l'accès à You Tube comme un élémen...
mardi 1 décembre 2015
L'état d'urgence, quinze jours après
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L'état d'urgence est en vigueur depuis le 14 novembre 2015. Il a été prorogé pour trois mois par la loi du 20 novembre 2015 . Apr...
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