Le manuel de "Libertés publiques" proposé sur Amazon répond aux exigences académiques et la 9è édition est actualisée au 27 juillet 2023. Il fait l'objet d'une actualisation en temps réel, grâce à la nouvelle rubrique "Au fil de l'eau" du site "Liberté Libertés Chéries" et aux articles figurant sur le blog. Le manuel et le site sont donc conçus comme complémentaires.
TABLE DES MATIÈRES
I – LES LIBERTÉS PUBLIQUES COMME OBJET JURIDIQUE
A – Diversité des terminologies
B – Caractère évolutif
C – Contenu des libertés publiques
II – LA MISE EN ŒUVRE DES LIBERTÉS PUBLIQUES
A – L’autorité de la règle
B – Le respect des procédures
C – L’idée de justice ou d’équité
PREMIÈRE PARTIE LE DROIT. DES LIBERTÉS PUBLIQUES
CHAPITRE 1 - LA CONSTRUCTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
SECTION 1 : ÉVOLUTION HISTORIQUE
§ 1 – Les doctrines individualistes et la prédominance du droit de propriété
§ 2 – Les doctrines des droits sociaux
SECTION 2 L’INTERNATIONALISATION DES DROITS DE L’HOMME
§ 1 – Les limites de l’approche universelle
§ 2 – Le succès de l’approche européenne
CHAPITRE 2 - L’AMÉNAGEMENT DES LIBERTES PUBLIQUES
SECTION 1 : LE DROIT COMMUN
§ 1 – Le régime répressif
§ 2 – Le régime préventif
§ 3 – Le régime de déclaration préalable
SECTION 2 : LE DROIT DES PÉRIODES D’EXCEPTION
§ 1 – Les régimes constitutionnels
§ 2 – Les régimes législatifs : l’état d’urgence et l’état d’urgence sanitaire
CHAPITRE 3 - LES GARANTIES JURIDIQUES CONTRE LES ATTEINTES AUX LIBERTÉS
SECTION 1 : LES TRAITÉS INTERNATIONAUX
§ 1 – La primauté de la Constitution sur les traités non ratifiés
§ 2 – La primauté de la Constitution sur les traités ratifiés
SECTION 2 : LES LOIS
§ 1 – Le Conseil constitutionnel ou la conquête du statut juridictionnel
§ 2 – Élargissement du contrôle de constitutionnalité
SECTION 3 : LES ACTES DE L’ADMINISTRATION
§ 1 – Les autorités administratives indépendantes
§ 2 – La protection juridictionnelle
CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE - LA CLASSIFICATION DES LIBERTÉS PUBLIQUES
§ 1 – Les classifications fondées sur le rôle de l’État
§ 2 – Les classifications fondées sur le contenu des libertés
DEUXIÈME PARTIE. LES LIBERTES DE LA VIE INDIVIDUELLE
CHAPITRE 4 - LA SÛRETÉ
SECTION 1 : LE DROIT COMMUN DE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les principes généraux du droit pénal
§ 2 – Principes généraux de la procédure pénale
SECTION 2 : LES GARANTIES PARTICULIÈRESDE LA SÛRETÉ
§ 1 – Les atteintes à la sûreté antérieures au jugement
§ 2 – Les atteintes à la sûreté sans jugement
CHAPITRE 5 - LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR
SECTION 1 : LA LIBRE CIRCULATION DES NATIONAUX
§ 1 – Le droit de circuler sur le territoire
§ 2 – Le droit de quitter le territoire
SECTION 2 : LES RESTRICTIONSA LA CIRCULATION DES ÉTRANGERS
§ 1 – L’entrée sur le territoire
§ 2 – La sortie du territoire
CHAPITRE 6 - LE DROIT DE PROPRIÉTÉ
SECTION 1 : LA CONSÉCRATION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – Le droit de propriété et les valeurs libérales
§ 2 – La dilution du droit de propriété
SECTION 2 : LES ATTEINTES AU DROIT DE PROPRIÉTÉ
§ 1 – La privation de propriété
§ 2 – Les restrictions à l’exercice du droit de propriété
CHAPITRE 7 - LE DROIT. A L’INTÉGRITÉ DE LA PERSONNE
SECTION 1 : LE DROIT HUMANITAIRE
§ 1 – La torture
§ 2 – Les « peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants »
§ 3 – Crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre
SECTION 2 : LE RESPECT DU CORPS HUMAIN
§ 1 - Le droit à la vie
§ 2 – L’inviolabilité du corps humain
§ 3 – L'indisponibilité du corps humain
SECTION 3 : LES DROITS ATTACHÉS À LA PROCRÉATION
§ 1 – Le droit de ne pas avoir d’enfan
§ 2 – L’assistance médicale à la procréation (AMP)
CHAPITRE 8 - LES LIBERTÉS DE LA VIE PRIVÉE
SECTION 1 : LA SANTÉ ET L’ORIENTATION SEXUELLE
§ 1 - La santé et le secret médical
§ 2 – L’orientation sexuelle
SECTION 2 : LA FAMILLE
§ 1 – La liberté du mariage
§ 2 – Le secret des origines
SECTION 3 : LE DOMICILE
§ 1 – Le « droit à l’incognito »
§ 2 – Les perquisitions
SECTION 4 : LE DROIT A L’IMAGE
§ 1 – Principes fondateurs du droit à l’image
§ 2 – La surveillance par vidéo
A – La vidéoprotection
B – Drones et « caméras augmentées »
SECTION 5 : LA PROTECTION DES DONNÉES
§ 1 – L’« Habeas Data »
§ 2 – La création des fichiers
§ 3 – Le contrôle des fichiers
§ 3 – Big Data et intelligence artificielle
TROISIEME PARTIE LES LIBERTES DE LA VIE COLLECTIVE
CHAPITRE 9 LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
SECTION 1 : L’EXPRESSION POLITIQUE
§ 1 – Le droit de suffrage
§ 2 – Les droits de participation et de dénonciation
SECTION 2 : LE CHAMP DE LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – Une liberté de l’esprit
§ 2 – Une liberté économique
SECTION 3 : LES RESTRICTIONS. À LA LIBERTÉ D’EXPRESSION
§ 1 – La mise en cause du régime répressif
§ 2 – La protection de certaines valeurs
CHAPITRE 10 - LAÏCITÉ ET LIBERTÉ DES CULTES
SECTION 1 : LA LAÏCITÉ, PRINCIPE D’ORGANISATION DE L’ÉTAT
§ 1 – Le principe de laïcité dans l’ordre juridique
§ 2 – Le principe de neutralité
SECTION 2 : L’EXERCICE DU CULTE
§ 1 – L’organisation des culte
§ 2 – La police des cultes
SECTION 3 : LES DÉRIVES SECTAIRES ET LA PROTECTION DES PERSONNES
§ 1 – Une définition fonctionnelle
§ 2 – Un régime juridique orienté sur la protection des personnes
CHAPITRE 11 - LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT
SECTION 1 : L’ENSEIGNEMENT PUBLIC
§ 1 – La gratuité
§ 2 – La laïcité
SECTION 2 : L’ENSEIGNEMENT PRIVÉ, AIDE ET CONTRÔLE DE L’ÉTAT
§ 1 – L’aide de l’État
§ 2 – Le contrôle de l’État
CHAPITRE 12 - LE DROIT DE PARTICIPER A DES GROUPEMENTS
SECTION 1 : LES GROUPEMENTS OCCASIONNELS
§ 1 – La liberté de réunion
§ 2 – La liberté de manifestation
SECTION 2 : LES GROUPEMENTS INSTITUTIONNELS
§ 1 – Les associations
§ 2 – Les syndicats
CHAPITRE 13 - LES LIBERTÉS DE LA VIE ÉCONOMIQUE. ET DU TRAVAIL
SECTION 1 : LES LIBERTÉS DE L’ENTREPRENEUR
§ 1 – La liberté du commerce et de l’industrie
§ 2 – La liberté d’entreprendre
SECTION 2 : LES LIBERTÉS DU SALARIÉ
§ 1 – Le droit au travail
§ 2 – Les droits dans le travail
Toutes nos plus vives félicitations pour cette dernière édition de votre manuel de Libertés publiques, sorte de bible du droit existant en la matière. [Rappelons que LLC a été lancé en 2011]. Grâce à la combinaison entre le structurel (le rappel des grands principes) et le conjoncturel (la mise à jour jurisprudentielle), tout un chacun peut apprécier objectivement l'étendue, mais surtout les limites des différentes libertés publiques dans la patrie auto-proclamée des droits de l'homme et des farces et attrapes.
RépondreSupprimerNous attendons avec impatience et intérêt le jour où vous publierez un ouvrage fondée sur votre expérience de la manière pratique dont tous ces grands principes ont été mis en application par l'autorité judiciaire française et les Cours européennes (CJUE et CEDH) au fil des dernières décennies. Une sorte de philosophie du droit allant au-delà de la théorie. En un mot, comment le droit peut se transformer aisément en "tordu" par l'autorité judiciaire composée d'êtres humains avec leurs forces mais aussi leurs faiblesses. Nous y apprendrions certainement des choses bien intéressantes. Le défi est lancé.