Liberté Libertés Chéries reproduit l'article publié par ThucyBlog le 26 août 2020. Serge Sur est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).
La doxa des droits de l’homme enseigne la méfiance à l’encontre de l’Etat, toujours suspect de méconnaître voire de menacer ou d’enfreindre les libertés. Appareil de coercition publique, il tendrait à assujettir les individus et aurait toujours un fond oppressif. La virulente campagne en France contre les « violences policières » en est une illustration. Est-ce bien exact ? Aujourd’hui, particulièrement dans les pays démocratiques, n’est-ce pas plutôt la société civile qui met en péril les libertés ?
L’Etat contre les libertés ?
Les militants des droits de l’homme instruisent souvent le procès de l’Etat, qui pour eux serait une menace permanente. Les exemples se multiplient de gouvernements qui portent atteinte aux libertés individuelles et collectives, même si elles sont théoriquement reconnues par des textes déclaratoires, qu’il s’agisse de normes internes ou de normes internationales. Les systèmes judiciaires qui sont en principe chargés de protéger les droits et libertés sont souvent insuffisants pour plusieurs raisons, alternatives ou cumulatives : leur indépendance n’est pas suffisamment garantie, les recours sont mal organisés, la jurisprudence est obscure et incertaine, les procédures sont tellement longues et complexes que la satisfaction qu’elle peuvent apporter aux requérants est tellement tardive qu’elle n’est plus que symbolique. Les trois acteurs publics de la protection des droits et libertés, la puissance normative, la puissance gouvernementale, le pouvoir judiciaire seraient ainsi le plus souvent défaillants en tout ou partie. D’où le devoir de vigilance à leur encontre, nourri par un devoir de méfiance, qui incombe aux acteurs privés, aux sociétés civiles, dont ONG et autres experts sont la voix autorisée.
Cette vision comporte beaucoup d’arguments à son appui, inégalement convaincants. Elle est certainement fondée lorsque les droits et libertés ne sont tout simplement pas proclamés par les Etats, ou ne le sont que de façon artificielle parce qu’ils sont des régimes autoritaires, tyranniques voire théocratiques. Les exemples abondent. Lorsque certains pays subordonnent les droits de l’homme au respect de la Charia, on se moque du monde. Dans des pays démocratiques, des atteintes sont possibles en fonction de législations d’exception ou de contrôles judiciaire insuffisants pour diverses raisons. Dans ces situations, qui ne sont pas si rares, le rôle des acteurs privés est à la fois indispensable et positif. Ils ont des fonctions de surveillance, d’analyse, d’alerte, de mobilisation intellectuelle et politique pour apporter les réponses qui permettent de maintenir ou d’améliorer les droits et libertés en cause. Le cadre de la démocratie politique leur donne toute latitude pour s’exprimer, se faire entendre, convaincre par des voies régulières, juridiquement encadrées.
Mais dans d’autres situations, toujours dans le cadre démocratique, vivifié par des élections intervenant suivant des rythmes assez rapprochés, l’Etat peut-il être considéré comme une menace pour les libertés ? N’en est-il pas plutôt le protecteur ? D’abord parce qu’il les proclame, et que sans lui on ne voit pas quelle autorité pourrait le faire, en dehors des utopies. Même les déclarations ou conventions internationales résultent de l’accord des Etats et reposent sur leur autorité. Ensuite, seuls les Etats sont en mesure de les garantir et d’assurer leur respect. Même lorsqu’existent des juridictions internationales, dont la Cour européenne des droits de l’homme est l’exemple le plus achevé, leurs décisions ne peuvent prendre effet qu’avec le concours des Etats qui ont accepté sa juridiction. Ainsi, loin d’être l’ennemi des libertés, une menace latente qu’il faudrait toujours tenir en méfiance et en lisière, l’Etat est la source et la garantie des droits et libertés, sous la forme des libertés publiques. La fameuse formule de Lacordaire, « Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit » est toujours d’actualité. Le danger le plus pernicieux pour les droits et libertés ne proviendrait-il pas de la société civile, du comportement déréglé des citoyens ?
Les sociétés civiles, menace pour les libertés
D’où viennent aujourd’hui les atteintes et menaces aux droits et libertés dans les pays démocratiques ? Pour les libertés individuelles, il s’agit par exemple de la captation des données personnelles par des multinationales américaines, de façon plus diffuse de la démolition de la vie privée, y compris de son cœur, l’intimité, par des réseaux sociaux difficilement traçables. Il s’agit aussi, surtout aux Etats-Unis, des atteintes au droit à la vie du fait du droit de porter des armes. C’est aussi, dans nombre de pays libéraux, la contestation de la liberté d’expression, la political correctness qui repousse, disqualifie, voire lynche sur les médias et les réseaux sociaux tous porteurs d’idées non conformistes, alors même qu’elles ne sont pas condamnées par la loi – ainsi la censure dans les universités de conférences qui ne sont pas dans le mainstream. C’est encore la mise en cause de la justice lorsqu’elle s’attaque aux puissants. Les émeutiers demandent que l’on désarme la police, les escrocs que l’on désarme la justice.
Pour les libertés collectives, particulièrement en France, les pratiques récentes des manifestations et des grèves, quels qu’en soient les motifs, illustrent l’atteinte que l’usage immodéré de certains droits portent à d’autres libertés publiques, qui ne sont pas moins respectables. Ces droits ont comme caractéristique d’entrer en conflit avec la liberté d’aller et venir lorsque leur exercice bloque l’espace public, la liberté de l’industrie et du commerce quand il entrave consciemment le fonctionnement de l’économie, la liberté du travail lorsque des pressions sont imposées aux travailleurs récalcitrants aux mots d’ordre de grève.
Ces droits sont souvent vécus, surtout les droits collectifs, comme ne souffrant d’aucune limitation, la moindre d’entre elles étant assimilée à l’oppression – à laquelle précisément on a le droit de résister, comme le rappelle la Déclaration de 1789. Ceci alors même que la loi subordonne leur usage à des conditions qui visent à harmoniser les différentes libertés entre elles. Ainsi, la déclaration préalable d’une manifestation, ou le service minimum en cas de grève dans les services publics. Ces conditions sont vécues comme oppressives, et le gouvernement qui voudrait les faire respecter comme autoritaire. Ces droits sont-ils absolus et sacrés ? Aux Etats-Unis, c’est le cas pour la liberté d’expression et le droit de porter des armes, parce que l’individu est supérieur à toute organisation sociale. En France, les droits sont des éléments de l’appartenance à une société politique, ils sont ceux de l’homme en société, ce qui est très différent. D’où la prédominance des droits collectifs sur les libertés individuelles.
Absolus et sacrés : c’est comme ils ne dérivaient pas du droit positif, établi par l’Etat, mais qu’ils lui préexistaient et lui étaient supérieurs. Dès lors, il ne pourrait en aucune manière les réglementer ou le limiter, ils s’imposeraient par eux-mêmes contre toute restriction. Le droit d’asile, par exemple, serait un devoir impératif de l’Etat, non une obligation consentie par lui et soumise à certaines conditions. Alors on entre dans l’idéologie des droits de l’homme, une dérive libertaire c’est-à-dire anarchiste, une logique autiste. Par-là les droits de l’homme s’opposent aux libertés publiques, toujours organisées par l’Etat et protégées par lui, mais supposant une conciliation, et même une double conciliation, entre droits individuels d’un côté, entre droits individuels et intérêt général de l’autre.
Pour les intérêts des individus, la Déclaration de 1789 dit l’essentiel : la liberté consiste à faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Il faut donc harmoniser les libertés entre elles, ce qui suppose un exercice de proportionnalité des atteintes portées par une liberté à une autre liberté – ainsi la liberté d’aller et venir et le droit de grève. Pour la conciliation entre libertés et intérêt général, le service minimum ou les régimes d’exception tels que l’état d’urgence ou autres réponses à une menace contre l’Etat ou la société. Seul l’Etat et ses organes sont en mesure, avec le régime des libertés publiques, d’opérer ces compromis. Faute de quoi la conception absolutiste des droits mène directement à l’anarchie et comporte des germes de guerre civile. Ce sont des droits par définition extérieurs à tout pacte social et pour lui menaçants. Alors la société civile devient une menace pour les libertés au nom de ses droits. Le culte des droits de l’homme n’est pas ainsi le parachèvement des libertés publiques mais leur négation.
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