Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 10 juin 2026
La tapisserie de Bayeux et la diplomatie présidentielle
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La décision rendue par le Conseil d'État le 5 juin 2026 est d'une concision remarquable. Elle rejette, pour incompétence de la jurid...
2 commentaires:
dimanche 7 juin 2026
Le Pacte européen sur la migration et l'asile, ou la crise silencieuse de la loi
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Le Pacte européen sur la migration et l’asile n'est pas une réforme ponctuelle mais une véritable refonte du droit européen de l’asile. ...
mercredi 3 juin 2026
Le harcèlement d'ambiance devant le juge.
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Par un arrêt du 28 mai 2026, la chambre sociale de la Cour de cassation considère qu'une salariée ou un salarié peut être victime d'...
dimanche 31 mai 2026
Affaire Polanski : la fausse évidence de la diffamation.
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L'arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 27 mai 2026 rappelle qu'un prévenu peut contester dans les média...
mercredi 27 mai 2026
De l'heure des soins palliatifs au leurre législatif.
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La loi du 26 mai 2026 visant à garantir l'égal de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs décourage le commentaire juridique...
1 commentaire:
samedi 23 mai 2026
Anti-Slapp : un pas de plus pour protéger les victimes des procédures bâillons.
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La lutte pour assurer une protection plus efficace des lanceurs d'alerte progresse lentement. La construction d'une législation Anti...
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