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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 15 novembre 2025
Boycott des produits israéliens : la fin de la saga Baldassi
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La chambre criminelle de la cour de cassation, dans une décision du 4 novembre 2025, écarte le pourvoi déposé par différentes associations ...
mardi 11 novembre 2025
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
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Nicolas Sarkozy a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq année de prison dans l'affaire libyenne. Cette condamnation...
vendredi 7 novembre 2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
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Le 3 novembre 2025, le juge des référés du Conseil d'État a rendu une ordonnance décidant l'arrêt des traitements d'un patient h...
dimanche 2 novembre 2025
La nouvelle définition du viol
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Le 29 octobre 2025 a été définitivement adoptée la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexue...
mercredi 29 octobre 2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
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Les nouveaux Quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont suscité l'opposition ouverte des avocats pénalistes. Le Synd...
dimanche 26 octobre 2025
François Fillon : le combat de trop ?
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L'affaire Fillon s'achève, le 25 septembre 2025, par une décision d'irrecevabilité rendue par la Cour européenne des droits de l...
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