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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mardi 11 novembre 2025
Le contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy : Beaucoup de bruit pour rien
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Nicolas Sarkozy a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à cinq année de prison dans l'affaire libyenne. Cette condamnation...
vendredi 7 novembre 2025
Obstination déraisonnable : Rendez-vous avec la mort
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Le 3 novembre 2025, le juge des référés du Conseil d'État a rendu une ordonnance décidant l'arrêt des traitements d'un patient h...
dimanche 2 novembre 2025
La nouvelle définition du viol
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Le 29 octobre 2025 a été définitivement adoptée la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexue...
mercredi 29 octobre 2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
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Les nouveaux Quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont suscité l'opposition ouverte des avocats pénalistes. Le Synd...
dimanche 26 octobre 2025
François Fillon : le combat de trop ?
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L'affaire Fillon s'achève, le 25 septembre 2025, par une décision d'irrecevabilité rendue par la Cour européenne des droits de l...
jeudi 23 octobre 2025
L'application de la charte de la laïcité
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La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations famili...
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