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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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mercredi 29 octobre 2025
Les quartiers de lutte contre la criminalité organisée devant le Conseil d'État
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Les nouveaux Quartiers de lutte contre la criminalité organisée (QLCO) ont suscité l'opposition ouverte des avocats pénalistes. Le Synd...
dimanche 26 octobre 2025
François Fillon : le combat de trop ?
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L'affaire Fillon s'achève, le 25 septembre 2025, par une décision d'irrecevabilité rendue par la Cour européenne des droits de l...
jeudi 23 octobre 2025
L'application de la charte de la laïcité
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La cour administrative d'appel (CAA) de Douai affirme, le 17 octobre 2025, la légalité du refus de la caisse d'allocations famili...
dimanche 19 octobre 2025
Procréation post mortem : L'intérêt supérieur de l'enfant contre la rigidité de la loi
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Dans deux arrêts du 14 octobre 2025, la cour d'appel de Paris se fonde sur l'intérêt supérieur de l'enfant pour définir les droi...
mercredi 15 octobre 2025
La victime de la diffamation, identifiable ou non
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La diffamation est définie par l' article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " toute allégation ou imputation d'un fait qui...
dimanche 12 octobre 2025
Haro sur la belle-mère !
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Le Conseil constitutionnel, dans sa QPC du 9 octobre 2025 Mme Catherine I., épouse C ., refuse de déclarer inconstitutionnelles les disposit...
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