Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mercredi 4 juin 2025
La CEDH traverse une zone de turbulences.
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Le 22 mai 2025, une lettre ouverte adressée aux institutions européennes a été publiée à l'initiative de la Première ministre italienne...
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samedi 31 mai 2025
Pas de rétention pour le demandeur d'asile.
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Nul n'a oublié que, le 24 janvier 2024 , le Conseil constitutionnel a annulé pas moins de 32 articles sur 86 du texte qui allait devenir...
1 commentaire:
mercredi 28 mai 2025
Au nom du Père, du Fisc et du Saint Esprit.
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Comment définir une activité éducative ? A l'heure où les officines privées d'enseignement, uniquement tournées vers la recherche d...
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samedi 24 mai 2025
Décisions de justice : L'Open Data se referme.
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Les actions judiciaires engagées par les éditeurs juridiques contre la Start Up Doctrine devenue l'un des principaux acteurs du secteur...
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mardi 20 mai 2025
La victimisation secondaire ou les violences dans le prétoire.
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L'affaire Depardieu a suscité, le 13 mai 2025, une décision tout-à-fait inédite du tribunal correctionnel de Paris. Son intérêt ne rési...
6 commentaires:
vendredi 16 mai 2025
Le Conseil d'État, juge de la qualité de l'air, et des ZFE.
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Le 25 avril 2025 , le Conseil d'État a rendu une décision affirmant que l'État a mis en place les mesures nécessaires à l'améli...
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