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jeudi 14 novembre 2024

GPA : La filiation du parent d'intention enfin simplifiée

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La première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 14 novembre 2024 , que l'absence de lien biologique entre...
5 commentaires:
lundi 11 novembre 2024

Manifs "pro-palestiennes" aux manifs de l'"ultra-droite", même combat jurisprudentiel.

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L' arrêt Associations Cercle Droit et Liberté et Institut Iliade pour la longue mémoire européenne rendu le 8 novembre 2024 par le Cons...
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vendredi 8 novembre 2024

Les menus de substitution - de motifs.

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La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scol...
1 commentaire:
dimanche 3 novembre 2024

La jurisprudence Dupond Moretti, version taquine.

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Il est particulièrement difficile de commenter les jugements des tribunaux correctionnels qui ne sont pas directement accessibles. Il en est...
3 commentaires:
jeudi 31 octobre 2024

Le principe de dignité s'invite à la Toussaint.

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Cette fin de semaine sera marquée, dans la religion catholique, par la fête de la Toussaint immédiatement suivie, le lendemain, par la commé...
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dimanche 27 octobre 2024

Le Conseil constitutionnel contre l'"engrillagement".

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L'"engrillagement" peut être défini comme la pose de clôtures, par des propriétaires privés, dans des espaces naturels. Des so...
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