Liberté, Libertés chéries

La première chambre civile de la Cour de cassation reconnaît, dans un arrêt du 14 novembre 2024 , que l'absence de lien biologique entre...

L' arrêt Associations Cercle Droit et Liberté et Institut Iliade pour la longue mémoire européenne rendu le 8 novembre 2024 par le Cons...

La question des menus de substitution proposés par les communes dans les services municipaux de restauration, et notamment les cantines scol...

Il est particulièrement difficile de commenter les jugements des tribunaux correctionnels qui ne sont pas directement accessibles. Il en est...

Cette fin de semaine sera marquée, dans la religion catholique, par la fête de la Toussaint immédiatement suivie, le lendemain, par la commé...

L'"engrillagement" peut être défini comme la pose de clôtures, par des propriétaires privés, dans des espaces naturels. Des so...