Pages

▼
mardi 17 septembre 2024

Injure et diffamation à Hénin-Beaumont

›
Dans une décision du 10 septembre 2024 , la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que des injures publiques, au sens pénal du ...
2 commentaires:
vendredi 13 septembre 2024

Délit d'aide à l'entrée irrégulière sur le territoire : la CEDH s'aligne sur le Conseil constitutionnel

›
La décision d'irrecevabilité Le Dall c. France rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 12 septembre 2024 mar...
1 commentaire:
mardi 10 septembre 2024

CEDH : Les suites judiciaires de la tentative de coup d'État en Turquie

›
Dans son arrêt Yasak c. Turkiye du 27 août 2024 , la CEDH se prononce, mais ce n'est pas la première fois, sur la situation juridique d...
2 commentaires:
jeudi 5 septembre 2024

Fin du débat sur la vaccination obligatoire des professionnels de santé

›
L' arrêt Pasquallini et autres c. San Marin , rendu par la Cour européenne des droits de l'homme CEDH) le 28 août 2024 présente la ...
1 commentaire:
dimanche 1 septembre 2024

Quand #MeToo se heurte à la diffamation

›
Le mouvement #MeToo, aussi légitime soit-il, n'autorise pas toutes les dénonciations. La Cour d'appel de Bourges, dans une décision ...
1 commentaire:
vendredi 30 août 2024

Les Invités de LLC - Léon Blum. Du mariage. 1907

›
A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour c...
1 commentaire: