Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 25 novembre 2023
Adieu au jury populaire
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Dans une d écision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) M. Sékou D., le 24 novembre 2023 , le Conseil constitutionne...
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lundi 20 novembre 2023
Le ministre de la Justice devant les juges... constitutionnels
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Le Conseil constitutionnel s'est prononcé, le 16 novembre 2023, dans deux décisions, sur les textes portant réforme de la justice. La p...
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vendredi 17 novembre 2023
Dignité et liberté d'expression
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Il n'est plus rare de voir certaines notions habituellement utilisées pour protéger les libertés faire en quelque sorte l'objet d...
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mardi 14 novembre 2023
Les Invités de LLC : Henri IV et l'Édit de Nantes
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Liberté Libertés Chéries invite régulièrement ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pour comprendre le dro...
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jeudi 9 novembre 2023
Soulèvements de la terre : le contrôle des motifs de dissolution
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Le Conseil d'État a rendu, ce 9 novembre 2023, un arrêt déclarant illégal le décret de dissolution du groupement de fait Les Soulèvement...
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