Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
Pages
(Déplacer vers…)
Accueil
Mentions légales
Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
▼
dimanche 2 juillet 2023
Le délai de viduité a la vie dure, en Turquie
›
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), dans son arrêt Nurcan Bayraktar c. Turquie du 27 juin 2023 , sanctionne comme discrim...
1 commentaire:
jeudi 29 juin 2023
Neutralité dans le football : le rapporteur public renvoyé dans ses buts
›
Dans une décision très remarquée du 29 juin 2023 , le Conseil d'État écarte le recours déposé par Alliance Citoyenne et la Ligue des dr...
3 commentaires:
dimanche 25 juin 2023
Rapport de la CNCTR : Des services secrets moins secrets ?
›
La Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) figure dans la liste des autorités administratives indépendantes...
1 commentaire:
jeudi 22 juin 2023
CBD : Acheter ou conduire, il faut choisir
›
Dans une décision du 21 juin 2023, la Chambre criminelle de la Cour de cassation affirme que le délit de conduite d'un véhicule en ayan...
2 commentaires:
lundi 19 juin 2023
Les dispositifs de surveillance avancent cachés
›
La période actuelle se caractérise par une activité législative importante relative aux dispositifs de surveillance. Les technologies intégr...
2 commentaires:
vendredi 16 juin 2023
La CEDH blanchit les notes blanches
›
L'arrêt Mustapha Fanouni c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 15 juin 2023 met définitivement fin...
1 commentaire:
‹
›
Accueil
Afficher la version Web
