Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 7 mai 2023
La convention judiciaire d'intérêt public devant la CEDH
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La première décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à propos d'une convention judiciaire d'intérêt p...
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mercredi 3 mai 2023
Drone, mode d'emploi
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Trois ordonnances rendues par le juge des référés des tribunaux administratifs de Paris, Lyon et Bordeaux le 1er mai 2023 refusent la sus...
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jeudi 27 avril 2023
Un attentat à la casserole sera commis le...
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Depuis quelques jours, la batterie est en danger, la batterie de cuisine s'entend. En effet, les déplacements du Président de la Républi...
4 commentaires:
mardi 25 avril 2023
Dénoncer un harcèlement au travail
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La Chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023 , rend plus facile la dénonciation d'un harcèlement au travai...
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jeudi 20 avril 2023
Le Conseil des sages de la laïcité ou l'assassinat par enthousiasme
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Le ministre de l'Éducation nationale, M. Pap N'Diaye a signé un arrêté du 12 avril 2023 qui n'a guère attiré l'attention qu...
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dimanche 16 avril 2023
Le RIP repose en paix, et les chances de résurrection sont modestes
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Dans la lancée de sa décision sur la loi relative aux retraites du 14 avril 2023, le Conseil constitutionnel a rendu une seconde décision qu...
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