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vendredi 31 mars 2023

Le Fact Checking de LLC : Participer à une manifestation non déclarée ou à une manifestation interdite, c'est différent

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" Il faut savoir qu'être dans une manifestation non déclarée est un délit, mérite une interpellation ". Ces propos ont été ten...
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mardi 28 mars 2023

Années de plomb : le refus d'extrader les Italiens

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La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 28 mars 2023 , confirme l'avis défavorable donné à l'extradition d&#...
samedi 25 mars 2023

L'évacuation administrative des squatters devant le Conseil constitutionnel

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Dans sa décision du 23 mars 2023, Mme Nacera Z . , le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions organisan...
lundi 20 mars 2023

Conseil d'État : un arrêt sur les arrêts

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Cabu nous a quittés il y a huit ans, mais on croise parfois, jusque dans la jurisprudence du Conseil d'État, le fantôme errant de l'...
2 commentaires:
vendredi 17 mars 2023

Référendum et retraites : une fenêtre de tir

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Comment sortir de la crise politique ? La Première ministre a engagé jeudi 16 mars la responsabilité de son gouvernement sur le fondement de...
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lundi 13 mars 2023

Fichiers de renseignement : Le Conseil d'État informe sur l'existence du fichage

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Les décisions de justice portant sur le contrôle des données conservées sur les fichiers de renseignement ne sont pas fréquentes, ne serait-...