Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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mercredi 2 novembre 2022
Miracle chez les motards : Le Conseil d'État ressuscite un décret
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Les promesses électorales n'engagent que ceux qui les croient. Cette maxime bien connue trouve une nouvelle application dans la décision...
dimanche 30 octobre 2022
Secret des sources : le journaliste, tiers à la procédure
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La décision rendue par le Conseil constitutionnel sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 28 octobre 2022 énonce qu'un ...
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jeudi 27 octobre 2022
Rappel : le français est la langue de la République
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Le tribunal administratif de Paris (TA Paris) vient d'enjoindre, dans un jugement du 20 octobre 2022 , au ministre de la Santé de ne plu...
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dimanche 23 octobre 2022
Le jeu de l'Encrochat et de la souris
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L' arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation le 11 octobre 2022 ne figurera sans doute pas dans les "Grands Arr...
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mercredi 19 octobre 2022
Le Fact Checking de LLC : la réquisition des grévistes
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La grève initiée dans les raffineries et les dépôts d'essence des sociétés Total Energies et Esso-Exxon-Mobil a suscité une large désor...
2 commentaires:
samedi 15 octobre 2022
Femen : L'expression par l'exhibition
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La condamnation d'une Femen à une peine d'emprisonnement avec sursis pour exhibition sexuelle dans l'église de la Madeleine port...
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