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vendredi 30 septembre 2022

Le prénom des élèves transgenres

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Le Conseil d'État confirme, par un arrêt du 29 septembre 2022, la légalité de la circulaire du 29 septembre 2021 du ministre de l'é...
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lundi 26 septembre 2022

Vers la fin des prérogatives exorbitantes accordées aux douaniers ?

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La Douane bénéficie depuis longtemps de prérogatives exorbitantes du droit commun. Ses ingérences dans la vie privée des personnes ou leur l...
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vendredi 23 septembre 2022

Le "droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé"

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L' ordonnance rendue le 20 septembre 2022 par le juge des référés du Conseil d'État a saisi une bonne partie de la doctrine d'un...
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mardi 20 septembre 2022

Les Invités de LLC : Patrick Ramaël. L'O.P.J. et les deux corps du Roi

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LLC a choisi de reproduire l'article signé de Patrick Ramaël et publié sur son excellent blog " memOPJ ".  Cette première étud...
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vendredi 16 septembre 2022

Épouses et enfants des Djihadistes : Une procédure à inventer

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Dans sa décision de Grande Chambre du 14 septembre 2022, H. et F. c. France , l a Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) sanctionn...
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lundi 12 septembre 2022

Don du sang et fichage des homosexuels

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On pourrait penser que l' arrêt Drelon c. France rendu par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 8 septembre 2022 n...
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