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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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samedi 29 janvier 2022
Les cookies de Google devant le Conseil d'État
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Dans un arrêt du 28 janvier 2022, le Conseil d'État confirme les légalité des deux amendes d'un montant total de 100 millions d...
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mardi 25 janvier 2022
La loi "Halimi" entre vitesse et précipitation
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La loi du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure se caractérise par un certain éclectisme. On y tro...
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samedi 22 janvier 2022
Passe vaccinal, une décision sans surprise
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Dans sa décision du 21 janvier 2022, le Conseil constitutionnel déclare le passe vaccinal globalement conforme à la Constitution. La loi dé...
1 commentaire:
mercredi 19 janvier 2022
Vladimir Poutine éclaboussé par la jurisprudence européenne
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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 18 janvier 2022, un arrêt Karuyev c. Russie , qui ne risque guère d'améliorer...
1 commentaire:
dimanche 16 janvier 2022
Le Fact Checking de LLC : Les obstacles juridiques à la vaccination obligatoire
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Le débat actuel sur la passe vaccinal, qui s'achèvera sans doute devant le Conseil constitutionnel, ne saurait faire durablement écran ...
9 commentaires:
mercredi 12 janvier 2022
Parrainages : les paraphes en carafe
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La question des parrainages se pose de manière récurrente, à chaque élection présidentielle. La campagne actuelle ne fait pas exception. Cer...
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