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dimanche 15 août 2021

Loi confortant le respect des principes de la République : toilettage par le Conseil constitutionnel

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La loi " séparatisme ", ou plus exactement la loi " confortant le respect des principes de la République " est  globalem...
jeudi 12 août 2021

Contrôle technique des deux-roues : Mais où est passé le Premier ministre ?

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Le 12 août 2021, le ministère des transports annonce officiellement que "l e contrôle technique des deux-roues est suspendu sur demande...
2 commentaires:
lundi 9 août 2021

Les Invités de LLC. Condorcet : Sur l'admission des femmes au droit de cité

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  A l'occasion des vacances, Liberté Libertés Chéries invite ses lecteurs à retrouver les Pères Fondateurs des libertés publiques. Pou...
jeudi 5 août 2021

Crise sanitaire : Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi

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La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 5 août 2021 sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire est exactement confo...
1 commentaire:
mardi 3 août 2021

Passe sanitaire : Une tribune de juristes, nuit de Walpurgis du droit constitutionnel

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La tribune publiée par "dix juristes" dans Le Figaro du 2 août 2021 ne mériterait guère une attention particulière si elle ne con...
6 commentaires:
samedi 31 juillet 2021

La loi bioéthique devant le Conseil constitutionnel : Une impression de déjà vu

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Dans une décision du 29 juillet 2021 , le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les dispositions de la loi bioéthique,...