Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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dimanche 31 janvier 2021
La fermeture des archives ou l'histoire sous contrôle
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Dans une tribune publiée dans Le Monde, diffusée également sur Liberté Libertés Chéries, les professeurs Olivier Forcade, Sébastien-Yves L...
jeudi 28 janvier 2021
Les Invités de LLC - Olivier Forcade, Sébastien-Yves Laurent et Bertrand Warusfel : Archives "secret défense" : un règlement absurde entrave la recherche sur le passé
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Liberté Libertés Chéries remercie Olivier Forcade, Sébastien-Yves Laurent et Bertrand Warusfel d'avoir autorisé la reproduction de la tr...
lundi 25 janvier 2021
Open Data des décisions de justice : On se bouge !
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Dans une décision du 21 janvier 2021 , le Conseil d'Etat enjoint au ministre de la justice de prendre, dans un délai de trois mois, l...
1 commentaire:
jeudi 21 janvier 2021
Quand la CADA protège le secret administratif
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L' article L300-1 du code des relations entre le public et l'administration (crpa) consacre " le droit de toute personne à l...
1 commentaire:
lundi 18 janvier 2021
Visioconférence dans le procès pénal : une entreprise jurisprudentielle de destruction massive
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Par une décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 15 janvier 2021, Krzystof B. , le Conseil constitutionnel...
jeudi 14 janvier 2021
Les Invités de LLC. Aude Bréjon : Le droit international de la détention : entre dystopie et utopie
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Aude Brejon, docteur en droit international public, Université Panthéon Assas, et membre du CRDH, a bien voulu accepter la diffusion de cet...
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