Liberté, Libertés chéries

La décision rendue par le Conseil constitutionnel le 28 mai 202 0 suscite une immense surprise parmi les commentateurs. Il déclare en effet ...

Eric Ciotti et un certain nombre de députés LR ont déposé, le 26 mai 2020, une proposition de loi " visant à rendre non identifiables l...

Par deux arrêts du 26 mai 2020, la Chambre criminelle de la Cour de cassation se prononce sur l'article 16 de l'ordonnance du 25...

Dans une décision du 20 mai 2020 , le Conseil constitutionnel, saisi par différentes association de protection des internautes, abroge le...

Le Conseil d'Etat présente avantageusement sur son site plusieurs ordonnances rendues par le juge des référés le 18 mai 2020, saisi s...

Dans une décision du 13 mai 2020 , la Chambre criminelle de la Cour de cassation décide de renvoyer au Conseil constitutionnel une questi...