Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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samedi 30 novembre 2019
Les juges du fond et le droit à l'oubli
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Dans une décision du 27 novembre 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation précise l'étendue du contrôle des juges du...
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jeudi 28 novembre 2019
La proposition Avia sur la "cyberhaine" torpillée par la Commission européenne
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La proposition de loi défendue par Laetitia Avia visant à "lutter contre les contenus haineux sur internet" fait aujourd'h...
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dimanche 24 novembre 2019
La CEDH et les zones de transit
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Dans deux décisions du 21 novembre 2019, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) précise le cadre juridique applicables aux z...
mardi 19 novembre 2019
"Flashmob" et réunion pacifique devant la CEDH
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Dans sa décision Oboto c. Russie du 19 novembre 2019 , la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) affirme que les "Flashm...
jeudi 14 novembre 2019
Censure et autodafés à l'Université : la nouvelle Inquisition
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La liberté d'expression est aujourd'hui menacée, et la menace ne vient pas d'un Etat dictatorial. Elle vient de petits groupe...
lundi 11 novembre 2019
arrêtés anti-pesticides : la guerre des polices, saison 2
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Par deux ordonnances du 8 novembre 2019 , le juge des référés du tribunal de Cergy a refusé de suspendre les arrêtés pris par les maires ...
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