Liberté, Libertés chéries
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 30 septembre 2019
4e Journée des Libertés : La télévision : les libertés en images
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Le 17 octobre 2019, aura lieu en Sorbonne (Salle Louis Liard) la 4è Journée des Libertés, co-organisée par le Centre d'histoire...
dimanche 29 septembre 2019
GPA : Trois hommes et un couffin
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Dans une décision du 12 septembre 2019, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation rejette la demande de reconnaissance de paternité ...
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jeudi 26 septembre 2019
Le droit à l'oubli, un droit européen
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La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a décidé, dans un arrêt du 24 septembre 2019, que le droit à l'oubli ne s'im...
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dimanche 22 septembre 2019
Visioconférence à l'audience et bonne administration de la justice
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Dans sa décision QPC du 20 septembre 2019 M. Abdelnour B. , le Conseil constitutionnel déclare inconstitutionnelles les dispositions de l...
mardi 17 septembre 2019
Les "décrocheurs" devant le Président Magnaud
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A la surprise générale, le tribunal correctionnel de Lyon, par une décision rendue le 16 septembre 2019 , a relaxé deux militants de l...
vendredi 13 septembre 2019
Droit de grève et service minimum dans les transports : quelques questions
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Pour les Parisiens et Franciliens qui n'ont pas le privilège de disposer d'une voiture de fonction, le vendredi 13 septembre 2019...
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