Liberté, Libertés chéries

Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, s'est exprimé en ces termes sur BFM TV : " Je crois que si on veut garder demain le...

Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (PLPRJ) a été déposé au Sénat et la procédure accélérée a été...

Dans une décision Jean-Marc R. rendue sur QPC le 18 mai 2018 , le Conseil constitutionnel déclare conforme à la Constitution le délit d...

Le Parlement est saisi, depuis le 9 mai 2018, d'un projet de loi constitutionnelle " pour une démocratie plus représentative, r...

L' avis du Conseil d'Etat sur la proposition de loi relative aux fausses informations a été publié tout récemment. La première o...

La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 4 mai 2018 déclare constitutionnel l'article 9 de la l o...