Liberté, Libertés chéries

B ertrand Louvel, premier président de la cour de cassation, propose une réforme ambitieuse du traitement des pourvois, réforme qu’il so...

Le projet de loi « Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie "   a été voté par l'Assemblée natio...

Dans un arrêt du 11 avril 201 8, le Conseil d'Etat confirme la légalité du décret refusant à Mme B. A. la nationalité française, au m...

Saisie d’une question préjudicielle par un tribunal allemand, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), dans un arrêt du 17 avril ...

Par une décision rendue sur question préjudicielle le 13 avril 2018 , le Conseil d'Etat confirme que 313 brouillons manuscrits de tél...

Emmanuel Macron a prononcé le 9 avril 2018 un long discours devant la conférence des évêques de France. Aucun texte n'interdit au Pr...