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lundi 1 janvier 2018
Histoire édifiante d'un médecin barbu
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La Cour administrative d'appel (CAA) de Versailles a admis le 19 décembre 2017 qu'un hôpital public pouvait mettre fin aux fonct...
vendredi 29 décembre 2017
Protocole n° 16 : Le Conseil constitutionnel qualifié de "Juridiction" par lui-même
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Le 20 décembre 2017, le Conseil constitutionnel a publié un discret communiqué , après que le Président Macron ait annoncé, lors d...
1 commentaire:
mardi 26 décembre 2017
Le droit de réponse à l'Université : éloge de la disputatio
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jeudi 21 décembre 2017
CEDH : Première procédure en manquement
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Le 5 décembre 2017, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a décidé d'engager une procédure en manquement contre l'Az...
dimanche 17 décembre 2017
Consultation habituelle de sites terroristes : saison 2
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La décision rendue sur question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil constitutionnel le 15 décembre 2017 est tout à fait rem...
vendredi 15 décembre 2017
La vidéosurveillance dans les amphis
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La vie privée a parfois besoin d'être protégée au coeur même de l'activité professionnelle, en particulier lorsque la vidéosurvei...
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