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mardi 6 décembre 2016

La géolocalisation : quelques précisions sur sa définition

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La Chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 2 novembre 2016 , donne quelques précisions sur la définition de la géolo...
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samedi 3 décembre 2016

Les crèches devant les juges du fond : Eloge de la complexité

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Le tribunal administratif de Lille a rendu, le 30 novembre 2016, un jugement censurant pour illégalité la crèche de Noël installée en 20...
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lundi 28 novembre 2016

Le mythe de la liberté d'accès aux décisions de justice

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La justice est rendue, dit-on, au nom du peuple français. Ce n'est pas pour autant que le peuple, c'est-à-dire le citoyen lambda ...
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jeudi 24 novembre 2016

Cachons les gays : mais que font les polices ?

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Des affiches consacrées à une campagne nationale de prévention du SIDA ont suscité l'irritation de certains élus Les Républicains . S...
dimanche 20 novembre 2016

Non bis in idem devant la Cour européenne des droits de l'homme

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Dans un arrêt du 15 novembre 2016 A. et B. c. Norvège , la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) s'es...
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mardi 15 novembre 2016

La loi sur la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias, sans le secret des sources

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La l oi du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias se présente comme un texte amb...
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