Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 6 juin 2016
Contrôle parlementaire de l'Etat d'urgence : compte-rendu des auditions
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La Commission des lois de l'Assemblée nationale a mis en ligne, le 1er juin 2016, le compte-rendu des auditions effectuées dans le ca...
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jeudi 2 juin 2016
Insémination post mortem : le débat est ouvert
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Dans une ordonnance du 31 mai 2016 , le juge des référés du Conseil d'Etat fait injonction à l'Assistance publique - Hôpitaux de ...
mardi 31 mai 2016
Droits des personnes détenues : une victoire à la Pyrrhus
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Le Conseil constitutionnel a sanctionné, dans une décision du 24 mai 2016 , l'absence de recours ouvert aux personnes placées en déte...
jeudi 26 mai 2016
Encadrement de la QPC
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Le 19 mai, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi organique sur la justice du XXIème siècle , texte qui, faisant l'objet...
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lundi 23 mai 2016
Sanctions contre les parlementaires : le repli stratégique de la Cour européenne
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Le débat parlementaire semble particulièrement vif en Hongrie, du moins si l'on en croit l' arrêt Karcsony et autres c. Hongrie r...
2 commentaires:
mercredi 18 mai 2016
Libertés : la corruption du vocabulaire
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Le débat sur les libertés est actuellement particulièrement vif. On ne peut que s'en réjouir, d'abord parce qu'il montre que ...
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