Liberté, Libertés chéries

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Le 19 février 2016, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur deux nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité portant...

A chaque nomination au Conseil constitutionnel est reposée, de manière récurrente, la question de l'indépendance de cette institution...

Dans un arrêt du 12 février 2016 , le Conseil d'Etat rejette le recours déposé par différentes associations dont French Data Network ...

Pendant que le débat sur la révision constitutionnelle et la déchéance de nationale occupe les médias, le projet de loi " Police et ...