Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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vendredi 31 juillet 2015
Le chant du coq devant le Conseil constitutionnel
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Les coqs ne sont pas des taureaux, et réciproquement. C'est ce qu'affirme le Conseil constitutionnel dans sa décision rendue sur QP...
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mercredi 29 juillet 2015
Accès aux données de connexion et secret professionnel des avocats
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La décision French Data Network et autres rendue par le Conseil constitutionnel le 24 juillet 2015 intervient le lendemain de la décis...
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vendredi 24 juillet 2015
Loi renseignement : "Filtrer le moustique et laisser passer le chameau"
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La décision rendue le 23 juillet 2015 par le Conseil constitutionnel sur la loi relative au renseignement sera sans doute présentée, dan...
4 commentaires:
mardi 21 juillet 2015
Russie : le Conseil de l'Europe ou le retour de la Guerre froide
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La Cour constitutionnelle russe a rendu, le 14 juillet 2015, une décision autorisant les autorités russes à ne pas appliquer une décisio...
vendredi 17 juillet 2015
Les crèches de Noël : situation au 14 Juillet
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Pendant un été particulièrement chaud, on se rafraichit en évoquant les plaisirs de l'hiver, les sapins enneigés, la dinde aux marron...
mardi 14 juillet 2015
Les sanctions disciplinaires en prison : élargissement du contrôle du juge
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Le 1er juin 2015, le Conseil d'Etat a rendu un arrêt M.B.A . par lequel il élargit son contrôle sur les sanctions disciplinaires inf...
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