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Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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jeudi 5 mars 2015
Le port de signes religieux à l'Université : retour à l'analyse juridique
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Dans une interview au "Talk" du Figaro , Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des droits des femmes, fait part de s...
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lundi 2 mars 2015
Le prénom et la liberté d'expression publicitaire
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Le 19 février 2015, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu deux décisions, Dieter Bohlen c. Allemagne et Ernst August von ...
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samedi 28 février 2015
Servitude et grandeur militaires : le régime juridique des arrêts
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Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel vient de se prononcer le 27 février 2015, ...
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mercredi 25 février 2015
Un long dimanche de bricolage
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Dans un arrêt du 24 février 2015 Fédération des employés et cadres CGT FO et autres , le Conseil d'Etat rejette les recours demandant...
lundi 23 février 2015
Interdiction de sortie du territoire : premières applications
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Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve annonce, le 23 février 2015, que six ressortissants français " susceptibles de voul...
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vendredi 20 février 2015
Les détenus handicapés : Quand le traitement devient-il "inhumain ou dégradant" ?
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Dans son arrêt Hehlal c. France du 19 février 2015 , la Cour européenne des droits de l'homme considère que les conditions d'inca...
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