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lundi 5 janvier 2015

La mort du bébé de Champlan ou l'inhumation inhumaine

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La petite Maria Francesca, dont les parents sont d'origine rom, est décédée de la mort subite du nourrisson dans la nuit du 25 au 2...
vendredi 2 janvier 2015

Non bis in idem : Le docteur Bonnemaison bientôt devant la Cour européenne des droits de l'homme ?

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Dans un arrêt du 30 décembre 2014, le Conseil d'Etat confirme la légalité de la sanction disciplinaire infligée au Docteur Bonnema...
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mardi 30 décembre 2014

Les seins des Fémen : "Par de pareils objets les âmes sont blessées, et cela fait venir de coupables pensées".

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Le 17 décembre 2014, le tribunal correctionnel de Paris a condamné une jeune femme pour exhibition sexuelle. En décembre 2013, alors qu&#...
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samedi 27 décembre 2014

L'accès des services de renseignement aux données de connexion : Big Brother à la française ?

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Nul n'ignore que les textes réglementaires les plus sensibles sont publiés au Journal officiel le week end du 15 août ou le jour de N...
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mercredi 24 décembre 2014

L'accouchement à domicile, ou dans une étable, n'est pas un droit

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L'accouchement à domicile, ou dans une étable, n'est pas un droit. Il ne saurait donc, en tant que tel, être garanti par l 'a...
dimanche 21 décembre 2014

Adhésion de l'UE à la Convention européenne des droits de l'homme : La CJUE se lance dans le protectionnisme

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Le 18 décembre 2014 , la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu un avis négatif à la question suivante : " Le proj...
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