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lundi 6 octobre 2014

Cour européenne des droits de l'homme : La révolte britannique

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Le ministre de la justice britannique, Chris Grayling, a signé dans le Daily Mail, une tribune extrêmement polémique. Il y affirme la vo...
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vendredi 3 octobre 2014

Vers la liberté syndicale dans les forces armées ?

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L'affaire Matelly a déjà suscité bon nombre de contentieux. On se souvient que cet officier de la Gendarmerie a connu la notoriété en...
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mardi 30 septembre 2014

La Cour européenne et le temps : A propos des manifestations de 1990 en Roumanie

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La Cour européenne des droits de l'homme, réunie en Grande Chambre, a rendu une décision Mocanu et autres c. Roumanie le 17 septembr...
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samedi 27 septembre 2014

Nicolas Sarkozy, l'UMP et le Conseil constitutionnel

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Nicolas Sarkozy est désormais officiellement candidat à la présidence de l'UMP et il entend bien faire entendre sa voix. L'opérat...
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jeudi 25 septembre 2014

Procréation médicalement assistée et adoption : Fin de la "cacophonie judiciaire" ?

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La Cour de cassation a rendu, le 23 septembre 2014, deux avis particulièrement attendus, l' un à la demande du TGI de Poitiers, l...
lundi 22 septembre 2014

Don du sang et orientation sexuelle : un recours peut en cacher deux autres

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Dans sa décision du 19 septembre 2014 , rendue sur QPC, le Conseil constitutionnel déclare conformes à la Constitution les articles 226-1...