Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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dimanche 31 août 2014
Lanceurs d'alerte : principe général ou ballon d'essai ?
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Le jugement rendu par le T ribunal administratif de Cergy Pontoise le 15 juillet 2014 a déjà été commenté très favorablement par Jean Phi...
2 commentaires:
mercredi 27 août 2014
Concours de l'ENA : l'obéissance est un métier bien rude
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Il faut remercier bien vivement les Chevaliers des Grands Arrêts qui, sur leur blog, ont fait connaître à la Ville et au monde les suje...
16 commentaires:
dimanche 24 août 2014
Le choix de sa résidence est-il un droit de l'enfant ?
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La voix de l'enfant est largement prise en compte par le droit. Dans sa décision du 22 juillet 2014 Rouiller c. Suisse , la Cour euro...
vendredi 22 août 2014
Les communes à côté de la plaque... d'immatriculation
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Les automobilistes connaissent ou devraient connaître la LAPI. Cet acronyme signifie " Lecture automatisée des plaques d'immatri...
2 commentaires:
lundi 18 août 2014
Grandeur et décadence du CV anonyme
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Le 9 juillet 2014 , le Conseil d'Etat, saisi par différentes associations de lutte contre les discriminations, a pris une décision sa...
1 commentaire:
vendredi 15 août 2014
Le droit de vote des détenus britanniques ou comment négocier avec la Cour européenne
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Chacun sait que les relations entre le Royaume-Uni et la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas bonnes. Disons-le franchem...
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