Liberté, Libertés chéries
Veille juridique sur les droits de l'homme et les libertés publiques
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dimanche 30 juin 2013
Le mariage pour tous aux Etats Unis : la Cour Suprême avance à petits pas
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Les deux décisions rendues par la Cour Suprême américaine le 26 juin 2013 et portant sur le mariage pour tous illustrent parfaitement la ...
jeudi 27 juin 2013
Le mariage pour tous, et l'obstacle de la hiérarchie des normes
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Rue 89 attire l'attention sur l'obstacle opposé par certaines conventions bilatérales à la mise en oeuvre de la loi du 17 mai 2013...
1 commentaire:
dimanche 23 juin 2013
Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes
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Le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes a été déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale...
1 commentaire:
vendredi 21 juin 2013
"Google Suggest" et l'injure publique
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Signe des temps ? La jurisprudence sur l'injure s'enrichit actuellement de nombreuses décisions. Après le "mur des cons"...
2 commentaires:
lundi 17 juin 2013
Le rapporteur public surmonte l'épreuve de la Cour européenne
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La Cour européenne des droits de l'homme a rendu, le 4 juin 2013 , une décision très attendue sur la conformité de la procédure con...
vendredi 14 juin 2013
QPC : mandat d'arrêt européen, la fin de l'histoire
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Le Conseil constitutionnel a rendu le 14 juin 2013 sa décision Jeremy F . sur la conformité à la constitution des dispositions de l'a...
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