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Au fil de l'eau. Actualisation en temps réel du manuel de Libertés publiques
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lundi 3 juin 2013
Mandat d'arrêt européen : La CJUE répond à la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel
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Le 30 mai 2013 , la Cour de justice de l'Union européenne a répondu à la question préjudicielle posée par le Conseil constitutionnel...
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mercredi 29 mai 2013
Supplément au mariage pour tous : la citation du jour
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Hyacinthe Rigaud. Portrait de Jean de la Fontaine 1690 Jean de La Fontaine, Fable XX LA DISCORDE L a Déesse Discorde ay...
3 commentaires:
La vie privée du simple quidam n'est pas un roman
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La 17è chambre du TGI de Paris a condamné, le 27 mai, Christine Angot et son éditeur Flammarion à verser 40 000 € de dommages et intérêts...
dimanche 26 mai 2013
Le statut de témoin assisté, un état précaire qui ne présage rien de bon
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Le statut de témoin assisté fait l'objet non seulement d'une exceptionnelle visibilité médiatique, mais aussi de commentaires qui...
vendredi 24 mai 2013
La révision d'un procès pénal : Le crime était presque parfait
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La Chambre criminelle de la Cour de cassation, siégeant comme cour de révision le 15 mai 2013, vient de rendre une décision qui reste ex...
mardi 21 mai 2013
Euthanasie : l'affaire Vincent L.
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L' ordonnance de référé * rendue le 11 mai 2013 par le tribunal administratif de Châlons en Champagne suscite la réflexion, alors qu...
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