Liberté, Libertés chéries

La décision rendue par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 novembre 2012  vient rappeler le contenu étroit que le droit posi...

La décision Christian S. , rendue par le Conseil constitutionnel le 30 novembre 2012 porte sur la conformité à la Constitution de certai...

Le secret des sources des journalistes suscite une jurisprudence toujours plus abondante, dès lors que les médias n'hésitent jamais à...

ertains considèrent aujourd'hui que la loi de séparation de l'Eglise et de l'Etat est dépassée, car trop dogmatique, trop aut...

Le plus souvent, les affaires judiciaires impliquant des partis politiques concernent leur financement. Aujourd'hui, les tribulations...

Le Conseil constitutionnel a rendu, le 23 novembre 2012, deux décisions relatives à l' article 7 de la Charte de l'environnement....